Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié un rapport majeur sur la mise en œuvre de politiques publiques intégrées favorables à la qualité de vie.
Ce rapport rappelle un constat fort : la santé ne dépend pas seulement du système de soins, mais est façonnée par l’ensemble des politiques publiques — logement, éducation, transport, aménagement, environnement, climat, cohésion sociale, économie, alimentation…
Pour réduire durablement les inégalités de santé, il est nécessaire de passer d’une logique de réparation à une logique d’action en amont, sur les conditions de vie — c’est ce que le rapport nomme prévention primordiale.
Le HCSP formule des recommandations pour renforcer les coopérations intersectorielles, soutenir les pouvoirs publics (collectivités territoriales, service de l’Etat) dans leur capacité d’action, structurer des outils d’analyse et d’aide à la décision, et créer des financements pérennes afin d’inscrire ces démarches dans la durée.
Ce cadre national vient légitimer et renforcer l’action de Polariss, centre d’appui aux acteurs publics pour l’intégration de la santé dans toutes les politiques.
Les recommandations clés formulées dans le rapport
ENJEU 1
Faire norme : structurer un cadre cohérent pour des politiques intégrées
- Intégrer la santé et l’équité en santé dans les textes et stratégies publiques.
- Généraliser l’usage des évaluations d’impact sur la santé pour éclairer les décisions.
- Créer ou adapter les outils de planification publique pour favoriser les co-bénéfices entre secteurs.
- Sécuriser des financements dédiés afin de permettre des démarches intersectorielles dans la durée.
ENJEU 2
Pouvoir d’agir : organiser une gouvernance intersectorielle efficace
- Renforcer le rôle des collectivités territoriales, acteurs centraux de l’action sur les déterminants de la santé.
- Évoluer du Contrat Local de Santé (CLS) vers un Contrat Local pour la Qualité de Vie, transversal et partagé.
- Créer ou adapter des espaces de pilotage, d’arbitrage et de coordination entre secteurs à l’échelle locale, régionale et nationale.
- S’appuyer sur des indicateurs de co-bénéfices, pour guider les actions et démontrer leur impact.
ENJEU 3
Moyens d’agir : renforcer l’expertise, la formation et la production de connaissances
- Développer la formation et les compétences en intersectorialité (élus, cadres, direction générale, techniciens).
- Structurer des réseaux d’appui et de transfert de connaissances (« centres What Works », ressources mutualisées).
- Soutenir et financer la recherche interdisciplinaire sur l’articulation santé / politiques publiques.
- Améliorer et partager les données disponibles localement, notamment sur les déterminants sociaux et territoriaux de la santé.
Ce rapport marque une étape importante : il établit clairement que la santé est un bien commun qui se construit par des choix politiques transversaux, à l’échelle nationale comme locale.
Il invite à repenser la manière de concevoir, coordonner et mettre en œuvre l’action publique, dans un objectif commun de qualité de vie, de réduction des inégalités et de justice sociale.